📋

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce document s’applique à l’ensemble du personnel

À lire attentivement dès votre arrivée 📅 Version en vigueur — 2026

📌 Sommaire

🏢

1. Champ d’application

À qui s’applique ce règlement ? Ce règlement s’impose à tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur nature de contrat (CDI, CDD, intérimaire, alternant, stagiaire), dès leur premier jour de présence.

Il s’applique dans tous les locaux de l’entreprise, y compris les espaces communs.
Il s’applique également lors des déplacements professionnels et événements représentant l’entreprise.
Toute modification fait l’objet d’une information préalable auprès des salariés.

⏰

2. Horaires de travail & présence

Les horaires de travail sont fixés par la direction et communiqués à chaque salarié.
Tout retard doit être signalé au responsable hiérarchique avant l’heure de prise de poste.
Les retards répétés et non justifiés sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que sur demande ou accord express de la hiérarchie.

⚠️ Important La pointeuse ou le système de suivi du temps doit être renseigné correctement. Toute falsification constitue une faute grave. 📅

3. Absences & congés

🤒 Absence maladie

Prévenir le responsable le jour même, avant 9h. Fournir un arrêt de travail dans les 48h.

🏖️ Congés payés

Demande à soumettre selon le délai en vigueur dans le service. Validation obligatoire par le responsable.

👶 Congés familiaux

Naissance, mariage, décès : droits légaux à exercer sur présentation d’un justificatif.

⚡ Absence imprévue

Tout départ anticipé ou absence non planifiée doit être signalé et validé par le responsable.🚫 Absence injustifiée Une absence sans prévenir ni justifier peut être qualifiée d’abandon de poste et entraîner une procédure disciplinaire. 🦺

4. Hygiène, sécurité & locaux

Chaque salarié est tenu de respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux.
Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire dans les zones concernées.
Tout accident du travail, même bénin, doit être signalé immédiatement au responsable.
Les locaux doivent être maintenus propres et rangés. Chacun est responsable de son espace de travail.
La consommation d’alcool sur le lieu de travail est strictement interdite, sauf événements expressément autorisés.
Il est interdit de fumer dans tous les espaces couverts. Les zones fumeurs désignées doivent être respectées.

⚠️ En cas d’urgence Familiarisez-vous avec les issues de secours, les points de rassemblement et les procédures d’évacuation affichées dans votre service. 🤝

5. Comportement & discipline

Chaque salarié est tenu d’adopter un comportement respectueux envers ses collègues, supérieurs, clients et partenaires.
Les disputes, incivilités et comportements agressifs sont prohibés.
Le respect des consignes et des décisions de la hiérarchie est attendu.
Il est interdit d’introduire dans l’entreprise des personnes extérieures sans autorisation préalable.
L’usage du téléphone personnel doit rester raisonnable et ne pas nuire à l’activité professionnelle.

⚖️

6. Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction proportionnée à la gravité des faits :

1️⃣ Avertissement

Rappel écrit pour un premier manquement mineur.

2️⃣ Mise à pied conservatoire

Suspension temporaire en cas de faute nécessitant une enquête.

3️⃣ Mise à pied disciplinaire

Suspension sans rémunération pour faute avérée.

4️⃣ Licenciement

Pour faute grave ou lourde (vol, violence, harcèlement, etc.).ℹ️ Procédure garantie Avant toute sanction, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Il peut se faire assister par un représentant du personnel. 🛡️

7. Harcèlement & discrimination

🚫 Tolérance zéro Tout acte de harcèlement moral, sexuel ou toute forme de discrimination est strictement interdit et constitue une faute grave pouvant entraîner un licenciement immédiat, sans préjudice des poursuites pénales.

Sont concernés : les propos, gestes, comportements répétés ou isolés portant atteinte à la dignité d’une personne.
Toute victime ou témoin peut alerter son responsable, les RH, ou le représentant du personnel.
Un traitement confidentiel et une protection contre les représailles sont garantis à toute personne qui signale.

💻

8. Usage des outils informatiques

Les outils informatiques (ordinateur, messagerie, internet) mis à disposition sont à usage strictement professionnel.
Un usage personnel limité est toléré à condition qu’il soit raisonnable et ne perturbe pas le travail.
Il est interdit de télécharger, installer ou utiliser des logiciels non autorisés.
Les mots de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent jamais être communiqués.
L’utilisation des réseaux sociaux à titre personnel pendant les heures de travail doit rester marginale.

⚠️ Surveillance L’entreprise peut être amenée à contrôler les usages informatiques dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les salariés sont informés de ce droit de contrôle. 🔒

9. Confidentialité & discrétion

Tout salarié est tenu à une obligation de discrétion sur les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Les informations concernant les clients, les partenaires, les projets et les données financières sont strictement confidentielles.
Cette obligation perdure après la fin du contrat de travail.
Toute divulgation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale du salarié.

💬

10. Réclamations & voies de recours

ℹ️ Vos droits Tout salarié qui s’estime lésé peut faire valoir ses droits sans crainte de représailles.

Voie interne : s’adresser au responsable hiérarchique, aux Ressources Humaines ou aux représentants du personnel (CSE).
Médiation : en cas de conflit persistant, une médiation interne peut être proposée.
Inspection du travail : tout salarié peut contacter l’inspection du travail pour signaler une situation non réglée.
Conseil de prud’hommes : en dernier recours, le salarié peut saisir la juridiction compétente.

📋 Règlement Intérieur — Document à conserver. Toute modification sera communiquée par voie officielle.

Ce document ne se substitue pas aux dispositions légales, conventionnelles et contractuelles en vigueur.

Reglement intérieur